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Juridique

Collège Frontière et la Fondation de Collège Frontière (collectivement appelés « Collège Frontière » (ou l'« organisme »)  se sont engagés à protéger les renseignements personnels des individus. Par conséquent, Collège Frontière respecte les principes de protection de la vie privée et les notes afférentes présentées ci-dessous (ci après, les « principes en matière de protection de la vie privée »).

Par « renseignements personnels », on entend, dans la présente politique, les renseignements sur une personne identifiable. Ces renseignements excluent toutefois le nom, le titre, l'adresse commerciale et le numéro de téléphone des employés d'un organisme.

Principe 1 – Responsabilité

Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels dont nous avons la garde.

La responsabilité de notre conformité aux principes de protection de la vie privée incombe à l'agent de la protection de la vie privée, mais d'autres personnes au sein de notre organisation peuvent être responsables de la collecte et du traitement courants des renseignements personnels.

Nous sommes responsables des renseignements personnels dont nous avons la garde. Si nous devons divulguer ou transmettre des renseignements personnels à un tiers aux fins de traitement, nous utilisons un contrat ou d'autres mesures qui offrent un niveau de protection comparable.

Principe 2 – Indiquer les buts

Nous indiquons les raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels.

Nous ne recueillerons des renseignements personnels que pour des raisons relatives aux travaux de l'organisation qu'une personne raisonnable considérerait comme valables dans les circonstances.

Nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels concernant nos apprenants, nos bénévoles et nos employés pour les raisons suivantes :

a.    Fournir des services conformément aux fonctions et à la mission de l'organisation;
b.    Recueillir des fonds pour l'organisation;
c.    Rémunérer et fournir des avantages aux employés;
d.    Gérer et développer de manière continuelle nos affaires et nos activités, ce qui comprend les questions relatives au personnel et à l'emploi; et
e.    Remplir les exigences juridiques et réglementaires.

Si nous envisageons d'utiliser les renseignements personnels que nous avons recueillis pour d'autres raisons que celles que nous avons indiquées, nous fournirons et consignerons ces raisons avant d'utiliser les renseignements en question.

Nous ferons un effort raisonnable pour indiquer verbalement, par écrit ou de manière contextuelle, la raison de la collecte de renseignements à la personne concernée, avant la collecte ou au moment de celle-ci.

Nous ne recueillons pas de renseignments personnels permettant l'identification auprès des personnes qui utilisent notre site Web. Les utilisateurs peuvent toutefois fournir de tels renseignements de manière volontaire. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection de la vie privée et du contenu des sites Web vers lesquels des liens sur notre site peuvent diriger les utilisateurs.

Principe 3 – Consentement

Les renseignements personnels ne seront recueillis, utilisés et divulgués qu'avec le consentement éclairé de la personne concernée, sauf si cela est inapproprié.

Nous chercherons à obtenir le consentement pour l'utilisation et la divulgation des renseignements au moment de leur collecte. Dans certaines circonstances, on peut obtenir le consentement après la collecte des renseignements, mais avant leur utilisation (comme c'est le cas quand nous voulons utiliser des renseignements qui ont déjà été recueillis à des fins qui n'ont pas encore été précisées).

La manière dont nous obtenons le consentement (explicite ou implicite) peut varier en fonction de la sensibilité des renseignements et des attentes raisonnables de la personne concernée. Une personne peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles et de la transmission d'un avis raisonnable. Nous aviserons les personnes concernées des conséquences d'un retrait éventuel du consentement.

Nous n'exigerons pas, comme condition à la fourniture de services, qu'une personne consente à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels qui ne sont pas nécessaires à des fins légitimes.

Dans certaines circonstances permises ou exigées par la loi, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels à l'insu de la personne concernée ou sans son consentement. Les circonstances en question comprennent les renseignements personnels qui font l'objet du secret professionnel de l’avocat ou qui sont accessibles publiquement en vertu de la réglementation, les renseignements dont la collecte ou l'utilisation sont clairement avantageuses pour la personne concernée et pour lesquels le consentement ne peut être obtenu de manière opportune, les renseignements pour faire enquête sur la violation d'une entente ou d'une loi, les renseignements nécessaires en réaction à une urgence qui menacent la vie, la santé ou la sécurité d'une personne, les renseignements aux fins de recouvrement et les renseignements exigés en vertu d'une assignation à témoigner, d'un mandat ou d'une ordonnance du tribunal.

Principe 4 – Limiter la collecte de renseignements personnels

Nous limiterons la quantité et le type de renseignements personnels recueillis aux raisons indiquées et nous recueillerons les renseignements de manière juste et légale.

Nous limiterons la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour les raisons que nous avons indiquées. Nous recueillerons les renseigements personnels de manière juste et légale.

Principe 5 – Limiter l'utilisation, la divulgation et la conservation

Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués à d'autres fins que celles pour lesquelles on les a recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée ou en vertu de la loi. Les renseignements personnels seront conservés aussi longtemps qu'il le faut pour satisfaire à ces fins.

Nous n'utiliserons et ne divulguerons pas les renseignements personnels à d'autres fins que celles pour lesquelles on les a recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée ou en vertu de la loi.

Nous ne conserverons les renseignements personnels que le temps qu'il faut pour satisfaire à ces fins.
Seuls nos employés qui ont un besoin de savoir pour leur travail ou dont les responsabilités l'exigent se voient accordés un accès à des renseignements personnels.

Si l'on n'a plus besoin de renseignements personnels aux fins pour lesquelles on les a recueillis, on les détruira, les effacera ou les rendra anonymes, à condition de ne pas être tenu de les conserver pour des raisons juridiques.

Principe 6 – Exactitude

Nous ferons tous les efforts possibles pour nous assurer que les renseignements personnels sont exacts, complets et à jour, comme il est nécessaire pour les fins auxquelles on les utilisera.

Nous ferons tous les efforts possibles pour nous assurer que les renseignements personnels qui sont utilisés au quotidien et ceux dont on se sert pour prendre une décision concernant quelqu'un sont exacts, complets et à jour.

Principe 7 – Mesures de protection

Nous ferons tous les efforts possibles pour nous assurer que les renseignements personnels qui sont utilisés au quotidien et ceux dont on se sert pour prendre une décision concernant quelqu'un sont exacts, complets et à jour.

Nous prendrons des mesures pour protéger les renseignements personnels contre la perte et le vol, ainsi que l'accès, la divulgation, la reproduction, l'utilisation et la modification non autorisés, peu importe le format dans lequel les renseignements sont conservés. Nous sensibiliserons nos employés à l'importance de protéger la confidentialité des renseignements personnels, et nous ferons preuve de prudence dans l'élimination ou la destruction des renseignements personnels afin d'empêcher les parties non autorisées d'avoir accès aux renseignements.

Nos méthodes de protection comprendront des mesures physiques (comme des classeurs verrouillés et la restriction de l'accès aux bureaux), des mesures organisationnelles (comme des habilitations de sécurité et la restriction de l'accès en fonction du besoin de savoir) et des mesures technologiques (comme l'utilisation de mots de passe et le chiffrement).

Principle 8 - Openness

We will make information about our policies and procedures respecting Personal Information readily available to individuals.

The information we will make available will include how to gain access to Personal Information, the type of Personal Information held by us, including a general account of its use, general information concerning our policies respecting Personal Information, and how to contact the person designated to be responsible for our privacy compliance.

Principe 9 – Accès individuel

Sur demande écrite, nous informerons une personne de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et donnerons à celle-ci accès à ces renseignements personnels. Une personne peut contester l'exactitude et la complétude de ses renseignements personnels, et demander les corrections nécessaires

Nous répondrons aux demandes écrites dans des délais raisonnables, à un coût raisonnable ou gratuitement. Nous aiderons toute personne qui nous informe qu'elle a besoin d'aide pour préparer une demande. Nous pourrions demander à une personne de nous fournir suffisamment de renseignements pour nous permettre de lui fournir un compte rendu de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de renseignements personnels.
Si une personne parvient à prouver l'inexactitude ou l'incomplétude de renseignements personnels, nous corrigerons les renseignements comme il se doit. Si une contestation n'est pas tranchée à la satisfaction de la personne concernée, nous noterons l'essence de la contestation en suspens. S'il y a lieu, les renseignements corrigés ou l'existence de la contestation en suspens seront transmis aux tiers qui ont accès aux renseignements en question.
Nous pouvons refuser une demande ou ne pas être en mesure de fournir un accès à tous les renseignements personnels que nous détenons à propos d'une personne, comme le permet ou l'exige la loi. Là où la loi le permet, les raisons du refus de l'accès seront fournies à la personne, à la demande de celle-ci. Les exceptions comprennent notamment : les renseignements qui font référence à d'autres personnes ou qui contiennent des renseignements organisationnels confidentiels qui ne peuvent être supprimés du document, les renseignements recueillis dans le cadre d'une enquête sur la violation d'une entente ou d'un processus officiel de règlement de différends, et les renseignements qui font l'objet du secret professionnel de l’avocat.

Principe 10 – Remise en cause de la conformité

Toute personne peut soumettre une contestation concernant la conformité à l'un des principes de protection de la vie privée à la personne désignée comme responsable de notre conformité en matière de confidentialité.

Nous enquêterons sur toutes les plaintes écrites. Si nous concluons qu'une plainte est justifiée, nous prendrons toutes les mesures convenables, ce qui comprend, s'il y a lieu, la modification de nos politiques et de nos pratiques. Les clients et les employés doivent être informés du résultat de l'enquête sur sa plainte.

On encourage les personnes à utiliser notre information et notre processus de règlement internes pour résoudre leurs différends. Toutefois, les personnes peuvent aussi demander conseil au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1-800-282-1376 ou à l'adresse info@privcom.gc.ca, et, s'il y a lieu, déposer par écrit une plainte auprès du Commissariat. Au Québec, les personnes peuvent également demander conseil au Ministére des Relations avec les citoyens et de l'Immigration : Directeur des communications, au 514-873-4546 ou à l'adresse direction.communications@mrci.gouv.qc.ca.

Notre objectif est de protéger votre vie privée et vos renseignements personnels. Si vous avez des questions, des commentaires ou des inquiétudes concernant notre politique de confidentialité et nos procédures touchant à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous.

 

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Le saviez-vous

85 % des parents affirment que leur enfant lit plus à la maison après avoir participé à un camp de littératie.

 

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